J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01687

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

NOR : SOCT0410089V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Deux avenants du 13 novembre 2003.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, au Mans.

Objet :

Ces avenants portent respectivement sur :

- la valeur du point servant de base de calcul aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes d'ancienneté, et l'indemnité de panier ;

- les garanties annuelles de rémunération effective.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie de la Sarthe (UIMS) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.